Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Infinitum AI et ses clients pour la fourniture de services de conseil en intelligence artificielle, développement de proof-of-concept (POC), formations et accompagnement. En commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Description des services

Infinitum AI propose les services suivants :

• Conseil stratégique IA : Audit, roadmap personnalisée, identification des opportunités
• Développement de POCs : Prototypes fonctionnels, tests utilisateurs, validation d'impact
• Formations sur-mesure : Programmes adaptés aux métiers, parcours adaptatifs, accompagnement individuel
• Gestion du changement : Accompagnement des équipes, support utilisateur, adoption progressive
• Mesure et optimisation : Suivi des performances, amélioration continue
• Conformité et sécurité : Respect RGPD/LPD, audit sécurité, hébergement suisse

Diagnostic gratuit

Nous offrons un diagnostic gratuit de 60 minutes sans engagement. Ce diagnostic permet d'évaluer vos besoins, d'identifier les opportunités d'IA et de vous proposer une roadmap personnalisée. Aucune obligation d'achat ne découle de ce diagnostic.

Devis et tarification

Après le diagnostic initial, nous établissons un devis détaillé et personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques. Les tarifs varient selon l'ampleur et la complexité du projet. Les devis sont valables 30 jours. Toute modification du périmètre initialement défini peut donner lieu à un devis complémentaire.

Commandes et acceptation

Toute commande de services implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par la signature d'un bon de commande ou contrat de prestation et le paiement d'un acompte si applicable. Infinitum AI se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. La TVA suisse au taux en vigueur sera ajoutée le cas échéant.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30-50% à la commande selon le projet
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours
• Retard de paiement : pénalités de 5% après 30 jours

Conditions spécifiques aux formations

Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Infinitum AI s'efforce de respecter les délais annoncés, mais des retards peuvent survenir en cas de circonstances imprévisibles. Les retards ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande ou à des pénalités, sauf accord contraire.

Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, roadmaps, POCs, supports de formation) sont la propriété d'Infinitum AI jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le client reçoit une licence d'utilisation pour ses besoins internes.

Les méthodologies, frameworks et outils propriétaires d'Infinitum AI restent sa propriété exclusive.

Les données et informations fournies par le client restent sa propriété.

Confidentialité

Infinitum AI s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant le début de la mission. Les données et informations sensibles ne seront pas divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.

Responsabilité et garanties

Infinitum AI met en œuvre tous les moyens pour fournir des services de qualité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total du contrat.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des résultats business non atteints (nos services sont des prestations de moyens)
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
• Des conséquences d'informations erronées fournies par le client
• De la non-adoption des solutions par les équipes du client

Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Infinitum AI au titre de dédommagement.

Force majeure

Infinitum AI ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

Modification des CGV

Infinitum AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :
Email : info@infinitum-ai.ch
Adresse : Genève, Suisse